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Intervention de Alain Gest

Réunion du 19 mai 2009 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest :

Le groupe UMP souhaite que la loi relative au Grenelle de l'environnement soit adoptée dans les meilleurs délais. Ce texte a fait l'objet de longs débats en première lecture, et le déni de démocratie, chers collègues de l'opposition, serait peut-être de ne pas respecter un texte sanctionné par un vote quasi-unanime.

Depuis la discussion du texte en première lecture, la crise économique est intervenue. Elle n'a pas remis en cause l'esprit de ce texte, confirmant au contraire la nécessité de mettre en oeuvre une politique économique durable et de nous préparer à la discussion du projet de loi dit « Grenelle 2 ».

Le groupe UMP se rallie à l'avis du rapporteur et, comme lui, ne souhaite évoquer que les articles ayant subi des modifications sensibles de la part de nos collègues sénateurs, qu'il s'agisse de rétablir un texte qui nous paraît meilleur ou de débattre de l'opportunité de tel ou tel amendement.

Nous partageons le voeu de Christian Jacob de revenir sur certains points, en particulier pour ce qui concerne la notion de marché global.

S'agissant des problèmes liés aux énergies renouvelables, nous voulons montrer notre attachement aux schémas régionaux tels qu'ils ont été adoptés par notre assemblée en première lecture.

Afin d'éviter toute confusion, la majorité des membres du groupe UMP préfèrent s'en tenir au terme de « biocarburants ».

En matière de projets d'infrastructures de transports, ils souhaitent également que le schéma national prévoie une évaluation économique préalable.

Enfin, répondant en cela aux voeux du Président de la République en matière de transport fluvial, ils souhaitent ajouter au canal Seine-Nord la liaison fluviale Bray-Nogent.

Si la part des associations doit être plus grande, nous sommes très attentifs aux conditions dans lesquelles s'exerce la gouvernance. C'est pourquoi nous aimerions qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les critères de représentativité et de transparence financière pour les organisations non gouvernementales.

Nous ne rejetons donc pas le débat, nous souhaitons le respect de nos travaux en première lecture.

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