Intervention de Pierre Bédier

a souligné que la montée en puissance de l'e-commerce impose au commerce de s'adapter en temps réel. Si l'on lui met des fers aux pieds et s'il faut dix ans pour mener à bien un projet, il en résultera une multiplication des friches commerciales qui existent d'ores et déjà. Le schéma de développement commercial s'intègre effectivement dans le SCOT. Mais la distribution considère qu'une procédure particulière – conduite de préférence au niveau du département – permettra un vrai débat sur l'élaboration de ce schéma, dès lors qu'elle associera l'ensemble des acteurs économiques et politiques et, éventuellement, les zones situées aux alentours, afin d'aboutir à un document évolutif. De ce dernier point de vue, en effet, le SCOT soulève une difficulté puisqu'il est prévu pour durer dix ans.

Dès lors, il serait bon que le Parlement n'attende pas la réforme du code de l'urbanisme susceptible d'intervenir après le Grenelle de l'environnement, mais se saisisse dès maintenant de ce sujet. Il est souvent reproché au Gouvernement de prendre deux ou trois mesures à la marge sous la pression de Bruxelles au lieu de conduire une vraie réforme, ou de « saucissonner », par exemple en achevant le processus engagé par la loi Dutreil avant de s'occuper de la négociabilité. Pour éviter ce syndrome, la FCD est partisane de poser la question de fond et considère notamment qu'une réflexion inspirée à partir des bassins de vie permettra de dépasser le niveau des communes. Il convient, ensuite, que les élus laissent les acteurs économiques prendre le risque d'investir. Leur rôle est très important pour montrer l'intérêt de leur zone. La FCD n'est pas opposée à ce qu'il puisse y avoir avant le lancement d'un projet un examen de la situation de concurrence pour éviter que des acteurs aient des positions trop fortes au niveau local. En revanche, elle est persuadée que, dès lors que les commerces n'auront plus le sentiment qu'il y a un rationnement des mètres carrés les poussant à se précipiter pour geler des terrains, il sera plus facile de mettre en place des formes de commerce adaptées aux besoins, notamment des formes nouvelles. Le problème numéro un posé par la loi Royer-Raffarin est l'obstacle qu'elle représente pour les acteurs entrant sur le marché qui veulent lancer des formats supérieurs à 300 mètres carrés. Les seules formes nouvelles de commerce actuellement développées en France ont une superficie inférieure à ce seuil. Or, notre pays a toujours été un novateur en matière de commerces. Il a inventé beaucoup de concepts et de formes commerciales qui fonctionnent bien partout dans le monde. Il doit continuer à permettre que de nouveaux formats soient testés et développés.