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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 8 avril 2008 à 12h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

a insisté sur la nécessité de mettre en conformité avec la Convention européenne des droits de l'homme les procédures de toutes les juridictions.

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