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Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 juin 2009 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'adoption de cet amendement nous dispenserait d'un débat avec les défenseurs des droits de l'homme sur le fait que ce texte, du fait de son caractère très flou, va permettre la répression des mouvements sociaux.

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