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Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 31 janvier 2008 à 9h00
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, rapporteure :

Au début de nos auditions, en octobre, on avait évoqué le fait que le contrôlé finançait le contrôleur. En effet, les taxes sont collectées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et la Haute Autorité de santé (HAS). On peut faire confiance à ceux qui participent à ces institutions, mais il est vrai qu'il peut toujours y avoir un doute. Auriez-vous des propositions à présenter à ce sujet ? Comment faire pour que l'AFSSAPS et l'HAS puissent fonctionner sans problème et sans qu'on puisse soupçonner l'existence de conflits d'intérêts ?

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