Intervention de Nicolas Forissier

a apporté les éléments de réponse suivants :

Pour l'instant, la réforme des offices se limite à un regroupement de moyens, une réflexion étant en cours sur le rôle desdits offices. Il a rappelé qu'il veillerait à ce que les crédits des offices soient maintenus à leur niveau de 2007.

Le décalage entre les engagements de l'État et le déblocage des crédits correspondants résulte des contraintes budgétaires auxquelles le ministère de l'Agriculture, comme l'ensemble des autres ministères, est soumis.

En dépit de ces contraintes, les engagements de l'État envers la pêche ont été tenus puisque les crédits augmentent. Les réformes administratives en cours, notamment le renforcement de l'échelon régional, devraient permettre une meilleure mise en oeuvre des engagements de l'État.

Sur l'évolution des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), il convient de souligner que les files d'attente ont été résorbées. La stabilité des crédits consacrés aux ICHN pour 2008, doit permettre de répondre aux attentes des exploitants des zones défavorisées, en particulier en montagne. La revalorisation de l'ICHN a déjà été concrétisée à hauteur de 30 %. Il conviendra de la porter à 50 % comme l'État s'y était engagé.

Les marges de manoeuvre du ministère en début d'exercice pourraient par exemple être améliorées par une dotation au Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) ou par l'attribution d'un droit de tirage sur la réserve de précaution de ce ministère.

La réforme des structures et du mode de fonctionnement de l'Office national des forêts (ONF) a été bien conduite, ce qui a permis d'améliorer la situation financière de cet établissement, excédentaire depuis deux ans. L'objectif de l'Office est désormais de réaliser des gains de productivité, grâce à une diminution de la masse salariale.