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Intervention de Françoise Milewski

Réunion du 28 janvier 2009 à 10h00
Délégation aux droits des femmes et l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

Françoise Milewski :

Le conseil est un organisme consultatif, encore faut-il qu'il soit consulté…

Le RSC doit opérer une comparaison entre les salaires des hommes et des femmes. Je suis intervenue plusieurs fois pour dire qu'il fallait prévoir que cette comparaison soit effectuée en « moyenne et médiane », les deux apportant des informations importantes sur l'écart et la dispersion des salaires. La majorité des entreprises ayant un fichier de paie informatisé, ce calcul est très simple et immédiat. Or les décrets publiés fin août précisent que la comparaison s'effectue en « moyenne ou médiane ». Les représentants du patronat ont refusé tout indicateur supplémentaire jugé contraignant. On peut comprendre cet argument pour les petites entreprises, mais pas pour les grandes ! Cette correction n'était même pas sujette à discussion ! On peut espérer que les grandes entreprises feront les deux calculs.

J'ai proposé d'inscrire d'autres indicateurs, comme la nécessité de comparer la durée écoulée entre deux promotions pour les hommes et pour les femmes, mais je n'ai pas non plus été entendue.

Pour dire les choses brutalement, j'ai parfois eu le sentiment de faire partie d'une chambre d'enregistrement. Néanmoins, je souhaiterais que le Conseil supérieur continue d'être réuni… Et, j'aimerais que le rapport de situation comparée soit amélioré, il a le mérite d'exister !

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