Intervention de Corinne Erhel

a rappelé que dans les bassins versants concernés par le contentieux « nitrates », les nouvelles mesures agro-environnementales (MAE) étaient signées ou en passe de l'être. Quid, dans ces conditions, des agriculteurs qui s'étaient précédemment engagés dans des contrats territorial d'exploitation (CTE) ou des contrats d'agriculture durable (CAD) herbagés comportant des préconisations environnementales et des indemnisations plus fortes ? Pourront-ils bénéficier d'une attention particulière ?