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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 16 octobre 2007 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, a tout d'abord remercié le ministre puis, renonçant à aborder la question des offices qui avait fait l'objet d'un développement dans les propos de M. Michel Barnier, a fait remarquer que le budget du ministère était sous tension, et ce d'autant plus qu'il fallait affronter régulièrement de nouvelles crises sectorielles.

Il a donc demandé au ministre si celui-ci disposerait d'une marge de manoeuvre suffisante pour mener à bien l'ensemble de ses missions en 2008, alors que son budget est en baisse, et tout particulièrement le programme 227 relatif à la valorisation des produits, à l'orientation et à la régulation des marchés, qui perd 9,2 %.

Dans le programme consacré à la forêt, la promotion des initiatives collectives pour la valorisation de la biomasse n'a, semble t-il, pas pu trouver sa place dans le budget pour 2008. Qu'en est-il exactement ?

Le Fonds national de garantie des calamités agricoles n'est pas doté, ce qui est normal. Néanmoins quel est l'avenir de ce fonds ? Pourra-t-on durablement conserver deux systèmes en parallèle, celui de l'assurance récolte et celui du FNGCA ?

L'an dernier, on avait annoncé la renationalisation du financement de la prime à l'herbe sur le budget national. Or, on constate que l'enveloppe prévue dans le projet de budget pour 2008 comprend encore un cofinancement communautaire dans le cadre du FEADER. Quelles sont les raisons de ce changement de stratégie ?

Enfin, le rapporteur a indiqué que, dans le cadre de la mission de contrôle de l'application de la loi d'orientation agricole de la Commission des affaires économiques, un certain nombre de sujets seraient examinés et qu'il conviendrait notamment d'approfondir à cette occasion la question de l'orientation de l'enseignement agricole.

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