Intervention de Christine Albanel

Nous avons intérêt à garantir de bonnes ressources pour l'audiovisuel public, mais aussi à ce que les chaînes privées puissent aborder les mutations en cours, qu'il s'agisse de la montée en puissance d'Internet ou de celle de la TNT. Peut-être que TF1, chaîne leader, qui a su inventer beaucoup de choses, a raté certaines occasions. Mais aujourd'hui, la chaîne est mobilisée pour traverser ces temps de crise.

Par ailleurs, il est naturel de transposer la directive européenne « Services de médias audiovisuels sans frontières ». Certes, nous ouvrons légèrement les fenêtres en matière d'autorisation publicitaire, mais sans aller au maximum de douze minutes permis par la directive – sauf pour la TNT. Quant à la décision d'autoriser une deuxième coupure, elle s'explique par la chute de la diffusion du cinéma à la télévision : au cours des dernières années, le nombre de films présentés en première partie de soirée sur les chaînes nationales a baissé de 40 %. Il est en effet plus rentable de proposer un téléfilm de cinquante minutes plutôt qu'un long métrage. La deuxième coupure incitera donc les chaînes privées à diffuser des films. Cela n'a rien d'un cadeau.

Le système de taxation, quant à lui, va toucher l'ensemble des ressources publicitaires des chaînes, donc celles des chaînes privées. Et l'impact sur le groupe Bouygues sera plus important, puisque sa branche télécoms sera soumise à la taxe pour la compensation de la publicité. Les mesures envisagées me semblent donc à la fois équilibrées et de nature à donner un peu d'air à ces chaînes, dont nous avons besoin – les producteurs et les auteurs, eux, n'ont pas du tout envie que leur chiffre d'affaires s'effondre.

S'agissant de la redevance, il est en effet prévu d'en indexer le taux. C'est une bonne chose, car son niveau ne bougeait plus depuis longtemps – et donc, en réalité, tendait à baisser. On peut encore discuter de son assiette : pour ma part, je m'interroge sur l'opportunité de l'étendre aux ordinateurs. S'il est tout à fait exact que l'on peut regarder la télévision sur son ordinateur, certaines personnes qui en possèdent un sont farouchement anti-télé ! Je crains donc qu'une telle mesure ne soit compliquée à mettre en oeuvre.

Christian Kert s'est aussi interrogé sur l'extinction de l'analogique. Celle-ci a pris un peu de retard en raison de la tenue des Assises du numérique, mais le calendrier n'est pas remis en question : l'échéance prévue est toujours novembre 2012. Le nombre de foyers équipés augmente sans cesse ; le 8 novembre, une opération pilote d'extinction totale de l'analogique se tiendra à Coulommiers. À partir de 2011, le processus de passage au numérique ne sera plus financé par la redevance. En attendant, un éventuel écart sera compensé par l'État ; c'est déjà lui qui compense en grande partie les exonérations de redevance. Le plus important est que les contrats d'objectifs et de moyens soient garantis. Pour le reste, le passage au numérique étant quelque chose d'essentiel, il faudra bien assurer la transition.

Les radios associatives ont plutôt gagné à ne plus être financées par la publicité, dans la mesure où celle-ci tend à baisser. Désormais, leur financement est intégré au budget, et les crédits qui leur sont consacrés augmentent de 6 % en 2009. La somme n'est pas immense, mais il s'agit tout de même d'un effort sensible. En tout état de cause, les radios associatives gagneront en sécurité.

En ce qui concerne les handicapés, madame Marland-Militello, la loi prévoit des obligations spécifiques sur l'audio-description, destinée aux malvoyants.