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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

Je souhaite naturellement que le groupe de travail commun de l'Assemblée nationale et du Sénat formule des propositions concrètes sur ces sujets. Il me semblerait également intéressant de reprendre certaines des propositions retenues par MM. Gaël Yanno et M. Dominique Baert dans leur remarquable rapport, dont nous avons pu entendre une présentation, ce matin, en Commission.

J'ajoute qu'une très intéressante rencontre a eu lieu avec nos homologues luxembourgeois. Même si ces derniers ne semblent pas encore prêts à accepter la levée du secret bancaire lorsqu'un État demande des informations sur le fondement d'une présomption de fraude ou d'évasion fiscale, ils estiment que leur pays n'a pas vocation à figurer sur la liste des paradis fiscaux.

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