Intervention de Gilles Carrez

Le ministère du logement nous a indiqué qu'il était sur le point d'aboutir sur la question d'éventuels passages de la catégorie B2 à la catégorie C, et inversement : les négociations avec les professionnels seraient aujourd'hui achevées, et la consultation des élus aurait également bien avancé.

Toutefois, cela fait déjà des mois que ce discours nous est tenu. Nous proposerons donc un amendement permettant l'application du dispositif « Scellier » en zone C, après accord du préfet. Le Gouvernement aura donc l'épée dans les reins. Il faut agir vite, faute de quoi de nombreux projets resteront bloqués.