Intervention de Charles de Courson

Si tout le monde est d'accord sur le principe du « bouclier fiscal », son niveau et son contenu demeurent en revanche problématiques. Nous avions quant à nous considéré, lors de la discussion de la loi TEPA, que c'était une erreur d'y inclure la CSG et la CRDS. Nous aurons l'occasion de redéposer des amendements de bon sens.