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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Où les trouve-t-on ? Dans la dette ? Avis défavorable.

La Commission rejette cet amendement.

Article 3 : Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois

La Commission adopte l'article 3 et l'état A sans modification.

La Commission adopte ensuite la première partie du projet de finances rectificative pour 2009 ainsi modifiée.

SECONDE PARTIE :

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE PREMIER

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009 – CRÉDITS

CRÉDITS DES MISSIONS

Article 4 : Budget général : ouverture de crédits supplémentaires

La Commission est saisie d'un amendement de M. Henri Emmanuelli instaurant des indemnisations au profit des sylviculteurs à la suite de la tempête « Klaus ».

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