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Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Il est vrai que, dans sa rédaction actuelle, l'amendement aurait une incidence trop large. Je le retire donc et je le présenterai réécrit dans le cadre de l'article 88.

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