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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, Rapporteur général :

Je comprends l'esprit de la mesure, mais on ne peut procéder comme vous le proposez car cela aurait pour effet de rendre tous les offices de tourisme éligibles aux mesures relatives au mécénat. Il convient donc de récrire l'amendement pour limiter l'avantage consenti à la seule exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

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