Intervention de Gaëtan Gorce

Une note récente de la direction générale des finances publiques interdit désormais aux offices du tourisme situés dans les zones de revitalisation rurale de se prévaloir de la qualité d'organismes d'intérêt général et, de ce fait, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale prévue pour les organismes mentionnés au b du 1 de l'article 200 du CGI. Outre que c'est une injustice, puisque les offices de tourisme de certains départements ont bénéficié de ces dispositions, cela n'est pas de bonne politique si l'on veut développer les territoires ruraux.