Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Didier Migaud

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

En tout cas, le principe du bouclier fiscal était de plafonner l'impôt, et non d'instaurer un nouvel avantage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion