Intervention de Didier Migaud

Le problème est donc bien un problème de principe. Pour nous, le bouclier fiscal a été institué pour plafonner l'impôt et non pour créer un nouvel avantage – du moins, c'est ainsi que le présentait M. Sarkozy quand il était candidat à la présidence de la République. Les cotisations consacrées à l'épargne-retraite bénéficiant déjà d'un avantage fiscal, le bouclier fiscal ne doit pas avoir pour effet pervers d'en créer un second ; c'est pourtant le cas. Je comprends que nous allons y travailler, et je présenterai à cette fin un amendement dressant la liste de tous les dispositifs dérogatoires que nous visons.