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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je crains que le Conseil constitutionnel ne soulève un cas d'inégalité devant l'impôt : les personnes âgées, par exemple, ne peuvent plus bénéficier de la déduction au titre de l'assurance complémentaire retraite, laquelle permet à certains contribuables actifs disposant de revenus équivalents de basculer de la deuxième à la première tranche.

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