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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 10 mars 2009 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le groupe Nouveau Centre votera également cet amendement, qui ne répond pourtant qu'en partie à la question, qui est celle de la définition du revenu net imposable. Ne pourrait-on pas récrire l'article premier en partant du « revenu de référence », réservant de ce fait le bénéfice du crédit d'impôt aux seuls contribuables qui relèvent de la première tranche, ou de la deuxième ?

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