Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le Premier président, il est toujours intéressant de vous entendre parler d'une façon aussi claire et pédagogique de sujets souvent évoqués de manière obscure.

Vous écrivez dans le rapport que le déficit n'a toujours pas atteint le point qui permettrait de stabiliser la dette. Le paradoxe est que la dette a baissé en pourcentage par rapport au PIB – du moins en 2006. On a donc l'impression que le profil de la dette ne correspond pas à la réalité du déficit. Le rapport explique très bien ce phénomène par l'importance des cessions d'actifs.

Je sais bien que ce sont là des conventions européennes, et qu'il est toujours difficile de savoir ce que recouvre une dette brute. Mais peut-être que la Cour des comptes, dans la foulée de son rapport, pourrait suggérer d'indiquer, à côté de la dette traditionnelle, au sens du traité de Maastricht, une dette hors cessions d'actifs. Cela permettrait d'apprécier l'évolution réelle de la situation financière de notre pays.