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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 25 juin 2008 à 18h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Monsieur le Premier président, Charles de Courson vient de nous donner une version « bibliothèque rose » de la situation de M. Woerth. Vous avez entendu nos collègues, qui veulent protéger les recettes de l'État. Nous essayons parfois de nous faire votre écho dans cet hémicycle. Mais c'est comme la voix de Jeanne d'Arc : cela a du mal à passer !

Pourriez-vous répéter ce que vous avez dit de façon fort pertinente, dans l'un de vos rapports, sur l'inutilité des exonérations de cotisations sociales, qui ont plombé les comptes publics ? De nouvelles niches ont pourtant été introduites dans la loi de modernisation de l'économie – sans que cela n'affecte trop nos collègues.

Monsieur le Premier président, tel le Commandeur, vous pouvez sans doute parler avec autorité. Quand nous répétons ce que vous dites, nous ne sommes pas entendus. Mais si c'est vous, peut-être aurons-nous un peu plus de chance ?

Je voudrais par ailleurs connaître votre appréciation sur la dégradation de la situation patrimoniale de l'État, que vous évoquez dans votre rapport. Avez-vous ou allez-vous travailler sur les cessions de l'immobilier d'État ? Je citerai au hasard : l'imprimerie nationale et le centre de conférences international.

À la fin d'une audition, à laquelle beaucoup d'entre nous ont assisté, un haut fonctionnaire, après qu'on a évoqué le fait que plusieurs centaines de millions d'euros se soient volatilisés, a eu cette conclusion fantastique : il avait appris une chose, à savoir que la prochaine fois, il faudrait faire appel à quelqu'un de compétent ! La formation des hauts fonctionnaires est-elle à ce prix ?

Si vous ne l'avez déjà fait, comment comptez-vous travailler sur cette question ? Et peut-être avez-vous une première évaluation de la pertinence des choix qui ont été faits en faveur de la loi TEPA ?

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