Intervention de Henri Emmanuelli

À l'époque, nous vous l'avions demandé !

Le Rapporteur général : Et nous, nous vous l'avions demandé il y a cinq ans !

J'ai essayé de faire une intervention d'ordre général sur l'amélioration de nos règles de gouvernance. C'est un thème que nous portons, à la commission des Finances en tout cas, entre la majorité et l'opposition. N'est-ce pas, monsieur le président de la commission des Finances ?

Le Président Didier Migaud : En effet.

Tout à l'heure, le président de la commission des Affaires sociales a rappelé une évidence, à savoir que le Parlement vote la loi, y compris le budget et les différentes dispositions fiscales. Si le Parlement arrêtait de voter de nouvelles niches fiscales ou sociales, il n'y en aurait pas davantage. C'est une question de volonté. J'ai beaucoup apprécié ce rappel.