Intervention de Henri Emmanuelli

Ce n'est pas nous qui décidons de l'APA, dont le montant est fixé par l'État !

Le Rapporteur général : Quelle est la marge de manoeuvre ? La Cour des comptes, à travers ses chambres régionales, notamment celle de la région Midi-Pyrénées, a été la première à nous alerter, voici six ou sept ans, sur le fait que l'intercommunalité conduisait plus à engager de nouvelles dépenses qu'à faire des économies d'échelle. Certes, on ne peut pas, comme en Suède, comme en Allemagne ou en Angleterre, créer des normes de dépenses locales et les imposer d'en haut. Comme il y a un énorme tuyau entre le budget de l'État et celui des collectivités locales, qui représente 70 milliards d'euros, l'État pourrait être tenté de réduire la taille de ce tuyau et, par un assèchement de la ressource, d'obliger les collectivités territoriales à réguler leurs dépenses. Mais, vous en serez d'accord, une telle solution n'est pas satisfaisante.