Intervention de François Rochebloine

Sur une initiative de la Pologne, l'Union européenne vient d'arrêter le principe d'un partenariat oriental avec l'Ukraine, le Belarus, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces six pays appartiennent en fait à deux ensembles géopolitiques différents, les marches occidentales de la Russie et le Caucase du Sud. Leur « unité » est essentiellement négative : ils ne sont plus intégrés dans ce qui était la zone d'influence soviétique. Par ailleurs, l'action de l'Union européenne va coexister avec d'autres initiatives telles que, pour le Caucase du Sud, le Groupe de Minsk, dans lequel la France joue un rôle important aux côtés des Etats-Unis et de la Russie. Dans ces conditions, quelles devraient être à vos yeux les priorités de ce partenariat européen ?

Lors de la mise en place du partenariat avec ces six pays, on a évoqué l'Union pour la Méditerranée. Où en est sa réalisation concrète ?

Vous avez signé le traité d'Oslo interdisant les bombes à sous-munitions. A quelle date nous soumettra-t-on le projet de loi autorisant sa ratification ?

Enfin, vous avez annoncé il y a quelques semaines la création d'une agence culturelle, en me faisant l'honneur de m'y associer. A quelle date le rapport sera-t-il remis ? Quand le projet de loi viendra-t-il en discussion ?