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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 30 juin 2009 à 8h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Nous accueillons maintenant M. Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel.

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