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Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 16 janvier 2008 à 16h00
Groupe de suivi du « grenelle de l’environnement

Jean-Paul Emorine :

président de la commission des affaires économiques du Sénat, ayant demandé où en étaient le texte relatif aux transports ferroviaires et celui concernant la responsabilité environnementale, le ministre d'État a précisé que le paquet ferroviaire était prêt de même que les dispositions concernant tant les poids lourds que la responsabilité environnementale et les dispositifs fiscaux relatifs aux objectifs énergétiques dans les différents segments.

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