Intervention de Patrick Ollier

président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, a estimé que, si celle-ci est mise en place avant le 9 février et si ses membres acceptent de travailler pendant la période préélectorale, elle peut mener à bien ses travaux d'ici à la fin avril.

Le ministre d'État a fait remarquer que les résultats de la consultation du Conseil économique et social ne seraient alors pas connus avant le 15 juin, d'autant que l'examen de ce chantier par le Conseil peut en outre soulever un problème juridique puisque les travaux de la mission sur ce point le concerneront.