Intervention de François Scellier

Nombre de mesures de ce projet sont consensuelles et nous adhérons aux trois objectifs principaux que Madame le ministre a soulignés.

Elle a par ailleurs affirmé vouloir maintenir le dispositif de soutien à l'investissement locatif. Or, il me semble nécessaire d'aller plus loin tant les procédures Robien et Borloo ont été parfois décrédibilisées à la suite d'erreurs d'implantation. De ce point de vue, les mesures prévues par le projet afin de déterminer précisément les zones d'affectation vont dans le bon sens, même s'il est sans doute opportun de faire en sorte que les élus locaux eux-mêmes puissent les définir.

J'ai par ailleurs déposé un amendement visant à remplacer le dispositif d'amortissement par un système de réduction d'impôt et à élargir ainsi le nombre de contribuables pouvant investir dans le locatif privé.