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Intervention de Alain Cacheux

Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cacheux, Rapporteur spécial :

a rappelé en effet que les déductions fiscales ne bénéficient qu'à ceux qui paient des impôts.

Il a indiqué qu'il ne prenait pas position sur les crédits de la mission, lesquels feront l'objet d'un vote ultérieurement lorsque l'ensemble des crédits de la mission aura fait l'objet d'un examen en commission.

La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Marc Le Fur, rapporteur spécial, à l'examen des crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État pour 2008.

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