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Intervention de René Couanau

Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Couanau :

a indiqué que le dispositif du crédit impôt recherche est très complexe, et que l'on peut douter de son caractère incitatif. Il conviendrait de mesurer précisément l'efficacité des dispositifs existants en matière de fiscalité écologique.

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