Intervention de Charles de Courson
Réunion du 10 octobre 2007 à 11h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, Rapporteur spécial :, a expliqué que les règles applicables sont de fait plus sévères pour les vols internationaux que pour les vols domestiques. Dans les aéroports de province qui pratiquent tous les types de circulation aérienne, les règles les plus strictes peuvent quelquefois être appliquées dans tous les cas.
La Commission a adopté l'article 44 ainsi modifié.
Puis, la Commission a procédé, sur le rapport de M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial, à l'examen du programme n° 174 Énergie et matières premières, l'un des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables.
