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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 19 mai 2009 à 16h00
Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je vous les transmettrai. Une précision toutefois, la mesure de la récidive dépend de l'inscription des condamnations au casier judiciaire. Or, celui-ci n'est pas toujours actualisé au moment du prononcé de la nouvelle condamnation. Les peines planchers vont permettre d'avoir une mesure plus précise de la récidive et nous verrons comment les chiffres évoluent.

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