Intervention de Rachida Dati

La rédaction que nous envisageons est celle-ci : les violences (réprimées par les dispositions projetées) sont constituées quelle que soit leur nature, qu'elles aient porté atteinte à l'intégrité physique ou à l'intégrité psychique de la victime, y compris s'il s'agit de violences psychologiques ». De fait, il est difficile d'établir une liste, et mieux vaut faire confiance aux magistrats pour apprécier la situation. Au-delà des attestations médicales, bien sûr nécessaires, on pourra recueillir des témoignages dans l'environnement de la victime – comme on le fait pour des enfants lorsqu'il faut prendre la décision de les retirer ou non de leur famille. Par ailleurs, on peut se reporter utilement à la jurisprudence de 1982.