Intervention de Danielle Bousquet

Madame la garde des sceaux, notre mission a pour objectif d'évaluer la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, sous tous leurs aspects. A l'occasion des auditions auxquelles nous avons déjà procédé, aussi bien sur les violences conjugales que sur les violences au sein du monde du travail, les violences subies par les jeunes filles ou les violences commises au sein de l'espace public, de nombreuses questions juridiques ont été soulevées, tant par les associations d'aide aux victimes que par les professionnels du monde judiciaire. Elles portent notamment sur la définition de la notion de violences psychologiques et sur l'opportunité de créer une ordonnance de protection des victimes. Nous souhaiterions aborder ces points plus précisément avec vous, sachant que vous avez lancé une réflexion sur un avant-projet de loi visant à réprimer toutes les formes d'union forcée et à définir pénalement la notion de violences psychologiques.