Intervention de Alain Petitjean

a remarqué qu'en effet les problèmes de retraite des femmes résultaient de leur parcours professionnel et qu'on ne peut en corriger tous les effets au moment de la retraite. Mais il est vrai que certains dispositifs de calcul des retraites ont abouti à accentuer les différences entre les hommes et les femmes. Ce fut particulièrement le cas en 1993. En 2003, au contraire quelques correctifs ont été apportés dont il conviendrait de s'inspirer pour formuler de nouvelles propositions.

L'augmentation du minimum contributif décidée en 2003 a un effet correcteur important sur les retraites des femmes, en particulier parce qu'elles sont les plus concernées par le temps partiel. Une salariée à mi-temps, payée au SMIC et qui a pu valider 40 années de cotisations touchera une retraite calculée sur un mi-temps, mais pourra bénéficier du minimum contributif, qui est le même que l'on ait travaillé à temps complet ou pas. Cela dit, le minimum contributif ne corrige que le régime de base et ne s'applique pas aux fonctionnaires.

D'autre part, pour le calcul des 25 meilleures années, on ne comptabilise plus dans les années validées celles au cours desquelles les personnes ont cotisé moins que ce qui était nécessaire pour valider un trimestre.

D'autres correctifs peuvent être envisagés.

Pour les carrières incomplètes, ce qui est le cas surtout des femmes, on pourrait proratiser le nombre d'années pris en compte pour le calcul du salaire de référence en fonction des années réellement cotisées : les 25 meilleures années pour quelqu'un qui a cotisé 40 ans, les 12 meilleures années pour quelqu'un qui a cotisé 20 ans. C'est déjà le cas pour les polypensionnés entre régimes. En effet, le calcul sur les 25 meilleures années aboutit à intégrer toutes les années cotisées, y compris celles du début de carrière, qui sont souvent incomplètes et pénalisent les salariés. La proratisation les neutraliserait.

Pour les salariés à temps très partiel (moins d'un mi-temps), on pourrait ne plus prendre comme référence l'année civile, mais arrêter la validation au moment où la personne a cotisé sur l'équivalent de 800 heuresSMIC. À l'heure actuelle, lorsque l'on cotise 700 heuresSMIC dans l'année, seuls trois trimestres sont validés, soit trois fois 200 heures, et les 100 dernières sont perdues. Mieux vaudrait attendre que l'équivalent de 800 heures soit atteint pour valider une année entière de cotisations : un salarié pourrait valider une dizaine de trimestres en trois ans, au lieu d'en perdre un demi par an.