Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Deuxièmement, mon cher collègue, la réalité que vous décrivez ne justifie pas l'interprétation que vous en faites. On peut être d'accord, en grande partie, avec le constat que vous dressez, sans pour autant être un défenseur du matérialisme dialectique. Je vous l'ai déjà dit, je le maintiens.

Troisièmement, je vous donne rendez-vous au moment de l'examen de la loi sur la modernisation de l'économie, qui nous permettra de débattre du sujet que vous traitiez et qui n'avait qu'un rapport éloigné – permettez-moi de vous le dire – avec l'article 9.

En réalité, nous sommes en face d'une question de nature juridique : comment tenir compte de l'avis des organisations internationales chargées de réguler le travail en ce qui concerne le CNE ?