Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La ministre de la Culture et de la communication a rappelé que l'intention du Gouvernement restait d'aligner le régime de la redevance audiovisuelle sur celui de la taxe d'habitation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion