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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 29 octobre 2008 à 11h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande, Rapporteur spécial :

Il faut que nous ayons des compléments de réponse de la part du Gouvernement. Les arbitrages du Premier ministre sont sur le point d'être rendus, ce qui explique le manque de clarté des réponses à mes questions. Mais je vous remercie pour ces observations précises et fondées.

La Commission adopte les crédits du compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien.

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