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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 3 juin 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, président :

L'évaluation, c'est bien, mais encore faudrait-il pouvoir tenir compte des évaluations existantes ! Je me souviens d'un rapport très intéressant de la Cour des comptes sur les emplois à domicile qui montre qu'au-delà d'une certaine somme, l'efficacité de la mesure fiscale par rapport à l'objectif affiché est contestable.

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