Intervention de Pierre-Alain Muet

J'ai moi aussi trouvé le rapport de la Cour fort intéressant.

Nous sommes passés d'un déficit de 41,3 milliards en 2007 à 73,1 milliards en 2008. Sur les 31 milliards d'euros de différence, 4 milliards sont dus à la conjoncture. Autrement dit, l'augmentation du déficit structurel a été de 27 milliards d'euros. Une augmentation de cette importance est le résultat de mesures qui traduisent l'absence de maîtrise des dépenses prises au sens large.

Par ailleurs, il faut changer de norme de dépense. Celle qui prévaut actuellement passe sous silence la dépense fiscale. La dérive – 2 milliards d'euros de plus sur 5,5 prévus – observable n'est que le résultat de l'inflation. En réalité, c'est du côté des recettes nettes que provient le dérapage. Ne pas tenir compte de la dépense fiscale fausse la réalité. La norme « zéro volume » a été respectée et la baisse des recettes pourrait passer à tort comme la conséquence de la conjoncture. Les recettes brutes ont augmenté de 4,4 milliards d'euros, mais les recettes nettes ont diminué de 6,7 milliards d'euros à cause de mesures fiscales supplémentaires représentant 11 milliards d'euros. Si le Gouvernement voulait maîtriser le déficit tout en laissant jouer les stabilisateurs automatiques, la norme de dépense devrait inclure la dépense fiscale. Elle retracerait mieux la réalité de la politique économique.