Intervention de Jean-Michel Fourgous

Votre présentation en termes d'actif-passif me convient bien, à moi qui viens du privé. Pourquoi n'arrive-t-on pas à obtenir des études d'impact sur les mesures fiscales ? Ne pourrait-on pas avoir, comme vous l'avez fait sur les revenus du patrimoine, une analyse de la mesure ISF-PME qui génère des rentrées fiscales et sociales ? On n'arrive pas à se soucier de l'impact des mesures prises sur la croissance, qui reste tout de même l'objectif final. La France ne s'en sortira que par une hypercroissance, ce qui suppose des mesures fiscales d'une autre ampleur.

Monsieur le Premier président, je vous renvoie à vos dernières déclarations ici même lorsque vous avez dit que l'augmentation sensible et continue des prélèvements sur le patrimoine de 1997 à 2007 était préoccupante. N'en déplaise aux ultras de l'impôt, un alourdissement de la fiscalité risquerait d'aggraver l'évasion fiscale. Il faudrait aussi une étude d'impact du changement de la fiscalité. La croissance des prélèvements rendra inefficace toute politique volontariste d'orientation de l'épargne, qui est pourtant une des conditions de la sortie de crise. En m'appuyant sur le rapport de la Cour, je rappelle qu'en dix ans, les revenus du patrimoine n'ont augmenté que de 47 % quand l'impôt, lui, a doublé. Pourriez-vous expliquer le danger qu'il y aurait à instituer de nouveaux prélèvements dans le pays qui détient le record dans ce domaine ?