Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 3 juin 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

Je m'associe aux commentaires élogieux sur le travail de la Cour, qui nous a apporté une aide considérable.

Tout d'abord, s'agissant de la dépense, 3,5 milliards d'euros de plus, c'est relativement peu. La dépense a été moins mal tenue que les recettes, qui ne l'ont pas été du tout.

La loi de finances rectificative d'octobre a prévu une augmentation des recettes fiscales brutes de 2,5 milliards d'euros. Une telle évolution était-elle crédible même à l'époque ? Même question pour la prime pour l'emploi, qui était budgétée pour 2008 à 3,1 milliards d'euros alors qu'elle avait coûté 4 milliards en 2007. Même question aussi pour la suppression de la taxation des plus-values à long terme.

En ce qui concerne la liquidation du stock de primes de plans d'épargne logement, quand on budgète pour l'année n + 1 le passif de l'année n, il y a fort à parier que les prévisions seront dépassées. Il s'agit, encore une fois, d'une sous-évaluation patente si bien que les comptes publics font apparaître un besoin supplémentaire de 1 milliard d'euros chaque année.

Quel est le solde primaire en 2008, qui était, je le rappelle, positif en 2007 ? S'il est négatif, cela signifie que les charges de la dette et une partie des charges courantes sont financées par la dette.

Pourriez-vous rappeler quelle était en 2008 la dette de l'État envers la sécurité sociale ?

En anticipant sur l'exercice 2009, le déficit attendu est de l'ordre de 110-115 milliards d'euros. Hors prélèvements sur recettes, le budget est de 240 milliards. Confirmez-vous que, en 2009, pour 2 euros dépensés par l'État, 1 devra être emprunté ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion