Intervention de Michel Bouvard

Il faut saluer la qualité du travail accompli chaque année par la Cour des comptes. Des améliorations ont été enregistrées dans le cadre de la procédure de certification même si des marges de progression subsistent.

La baisse, pour la troisième année consécutive, de la recette fiscale est préoccupante. Elle est passée de 3 % du PIB en 2003 à 3,8 % en 2008, c'est-à-dire de 50 milliards à 73 milliards d'euros. Le plus inquiétant, c'est qu'elle reste en grande partie mal connue, qu'il s'agisse de son montant ou de son efficacité. Il faudrait que les recommandations de la Cour soient suivies. La mise sous plafond de la dépense fiscale doit pouvoir s'apprécier dans le cadre pluriannuel. Comment pourrait-elle être régulée ?

Quant aux opérateurs, selon le rapport de certification, 37 % d'entre eux n'ont pas produit leurs comptes dans les délais, 9 % seulement ont achevé des travaux de fiabilisation des comptes et 356 n'ont pas encore clos la phase initiale de recensement de l'immobilier. Le ministre du budget lui-même avait évoqué de possibles sanctions. Où en est-on ? Par ailleurs, comment peut-on stabiliser la liste des opérateurs ? Enfin, que pensez-vous de leur endettement ? Les agences de l'eau notamment souscrivent des emprunts auprès de la Caisse des dépôts en gageant le remboursement sur le fait qu'elles auront moins de subventions à distribuer quand les mises aux normes auront été effectuées. Mais cela revient quasiment à nantir leurs recettes futures.

Le rôle des responsables de programme doit être impérativement conforté. La mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF aura l'occasion de revenir dans son rapport sur la fongibilité et les perspectives ouvertes par la pluriannualité budgétaire. Et nous partageons les remarques de la Cour sur les systèmes d'information.

Je terminerai en remerciant le Premier président de la Cour et le président Babusiaux d'avoir permis de clore le dossier des fonds d'épargne.