Intervention de Christian Babusiaux

Le Gouvernement reconnaît un dépassement de 2 milliards d'euros, soit une augmentation de 7,5 milliards au total. Une bonne part correspond en effet à l'indexation d'une fraction des emprunts, mais cela ne change rien puisque le Gouvernement a utilisé la réserve de précaution qui avait été votée. C'est la première fois que la norme de dépense est dépassée.

Deuxièmement, le Gouvernement a dépensé non seulement 7,5 milliards d'euros de plus que prévu, mais il a aussi fait dépenser par le Crédit Foncier 953 millions d'euros et évité de comptabiliser, grâce à une opération de compensation de dépenses et de recettes, 753 millions d'euros de dépenses. M. le rapporteur général fait valoir, s'agissant de la première dépense, qu'il s'agit d'un stock, et non d'un flux. Toutefois, nous partons des chiffres fixés par le Gouvernement lui-même et, dès lors qu'une dette est exigible, il convient de la payer. Si le Gouvernement avait retenu une autre définition de la norme, le résultat n'aurait pas été différent et la dépense aurait, de toute façon, augmenté sensiblement.

Enfin, les charges retracées en comptabilité générale ont augmenté plus vite que les dépenses parce que certaines dépenses exposées en 2008 ne seront réglées qu'en 2009.

La question de la maîtrise de la dépense se pose donc bien, indépendamment de l'évolution de la recette, quels qu'aient été les efforts du Gouvernement.