Intervention de Christian Babusiaux
Réunion du 3 juin 2009 à 9h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes :
M. le rapporteur général s'est interrogé, au-delà de la dépense fiscale, sur la persistance d'une évolution problématique des dépenses.
Premièrement, en ce qui concerne la norme de dépense, le Gouvernement a explicitement considéré que la base retenue, c'est-à-dire les dépenses effectives dans le champ de la norme en 2007, soit 270,6 milliards, ne devait pas progresser de plus de 1,9 %, c'est-à-dire de 5,5 milliards.
