Intervention de Philippe Séguin

Nous aurions dû ajouter cette quatrième raison.

Les responsables de programme, dont s'inquiète M. le rapporteur général, sont en théorie la clef de voûte du dispositif. Mais ils ne disposent que d'une information restreinte, voire inexistante, sur les dépenses fiscales et les opérateurs, et n'ont aucune prérogative qui leur permette de se situer clairement entre le ministre et son cabinet, d'un côté, et le secrétaire général et les directions, d'autre part. Une circulaire ne suffirait pas, je vous le concède bien volontiers, à donner aux responsables de programme le rôle que leur confie la LOLF. Mais ce serait un premier pas. En tout état de cause, rien ne se fera sans volontarisme sur le plan interministériel. La commission des Finances est la seule à pouvoir convaincre le Gouvernement.