Intervention de Jean-Luc Warsmann

Cette interprétation est inexacte. Si un temps global additionnel est attribué à un groupe, il pourra l'utiliser : soit pour se prononcer sur les amendements nouveaux du Gouvernement ou de la commission, soit pour défendre des amendements concurrents ou des sous-amendements à ces amendements nouveaux. Le dispositif mis en place est un régime de liberté.

Pour conclure, je voudrais dire que l'examen de ce projet de loi organique en commission est tout à l'honneur de la majorité, qui s'est montrée ouverte aux remarques de l'opposition, a adopté certains de ses amendements et a fait des propositions. Malheureusement, je regrette que cette main tendue n'ait pas été acceptée par l'opposition.