Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le diplomate va désormais céder la place au chef de guerre… Je vous invite à imaginer à quel point notre assemblée se transformera en chambre d'enregistrement avec le mécanisme qui nous est proposé, si la Conférence des présidents adopte, pour l'examen de projets de loi importants, un « crédit temps » resserré. Je vous informe que le groupe SRC va demander au Président de l'Assemblée nationale de bien vouloir recevoir mardi prochain une délégation, qui comprendra non seulement le président de ce groupe, mais aussi les anciens présidents socialistes de l'Assemblée nationale et la Première secrétaire du Parti socialiste, afin que l'information soit complète. L'article proposé est inspiré de l'article 49 du Règlement de l'Assemblée nationale en vigueur entre 1958 et 1969 ; il n'a donc rien à faire dans la loi organique. En revanche, les parlementaires doivent être libres de se doter, dans leur Règlement, de nouvelles procédures – nous souhaiterions d'ailleurs disposer d'une première rédaction du texte envisagé dans ce cadre si le projet de loi organique qui nous est soumis devait être adopté.

Ce que propose le Gouvernement créerait un déséquilibre profond aux dépens du Parlement. En effet, le Gouvernement pourra s'exprimer autant qu'il le souhaitera, contrairement aux parlementaires. Lorsque des situations d'obstruction se sont produites dans le passé, le Gouvernement en place en a toujours été la cause : le Parlement n'est intervenu par ce moyen qu'en réaction à une volonté gouvernementale de « passer en force ». L'analyse de la pratique parlementaire lorsque M. Michel Rocard était Premier ministre en atteste : le Gouvernement étant alors, en raison de la composition de sa majorité politique, obligé de négocier avec les parlementaires sur le contenu des projets de loi, il n'a été confronté à aucune obstruction.

Les députés du groupe SRC déposeront de nombreux autres amendements sur cet article avant l'examen de ce projet de loi organique en séance publique.